Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation liées au site soarescarrelage.fr. 2/ Définitions Site : le terme « site » désigne le site Internet www. soarescarrelage.fr et ses sous-domaines. Utilisateur : le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site. Propriétaire : le terme « propriétaire » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l’ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d’exploitation). Contenu : Le terme « contenu » désigne l’ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l’Utilisateur par le biais du Site. 3/ Présentation du Site – Mentions légales & informations légales Responsable de la publication : C’est dans la boite de com SAS au capital de 1000€ Prénom et Nom : Arnaud Bouillé Adresse : 16 rue des Mésanges 57570 Cattenom Conception du site : www.cestdanslaboite.com Hébergement du site : 1&1 Ionos 1, Avenue des Champs Élysées 75000 Paris Tél : + 33 123456789 Crédits iconographiques et photographiques : C’est dans la boîte 4/ Accès au site Le Site est librement accessible aux internautes. Le site a été conçu afin de fournir une navigation la plus agréable possible à l’utilisateur, quel que soit le périphérique (ordinateur, tablette tactile, smartphone…) et navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opéra…) utilisé. Le propriétaire du site n’en garantie toutefois pas la totale accessibilité selon les moyens utilisés par l’utilisateur pour y accéder, certaines fonctionnalités ou parties du site pouvant alors être altérées. Certaines fonctionnalités du site reposant sur l’utilisation de JavaScript©, il est recommandé à l’utilisateur d’en autoriser l’exécution dans son navigateur afin de pouvoir profiter pleinement du contenu. Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site, ou les conditions d’accès au site, voire d’interrompre le site à tout moment. 5/ Propriété intellectuelle soarescarrelage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété). Ceci comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et sons. Extrait du code la propriété intellectuelle : « Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006 L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le propriétaire s’engage à retirer du site tout contenu sur lequel un tiers posséderait une partie des droits d’exploitation, uniquement dans la mesure où il serait prouvé que la présence du contenu concerné sur le site porte un préjudice avéré au tiers. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions spécifiques du Code de Propriété Intellectuelle. Dispositions Légales : Les différents éléments du site Internet (la forme, la mise en page, la structure, les images et illustrations…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. 6/ Données personnelles Le Site ne procède d’aucune façon à la collecte ou à la diffusion de données à caractère personnel dans le cadre d’activités commerciales, professionnelles, politiques, ou associatives. En conséquence, conformément aux dernières réglementations en date, le site est dispensé d’une déclaration auprès de la CNIL. Afin d’améliorer la qualité de navigation par l’analyse de la fréquentation des différentes pages et liens, le site procède à la collecte de données statistiques. Ces données sont anonymes et ne contiennent aucune information à caractère personnel. MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ? Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation (dit « navigateur Internet »). Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. 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Les cookies de partage des réseaux sociaux Sur certaines pages du site soarescarrelage.fr figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le site avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules. Traitement des données : Les données personnelles recueillies au moyen de formulaires, e-mails, cookies, etc. … sont destinées à la société soarescarrelage.fr. En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers. Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à : www. soarescarrelage.fr Adresse : 6 rue des Hirondelles 57570 Cattenom 7/ Limitation de responsabilités Nous vous informons que : – Le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. – Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sélectionnés avec attention, néanmoins soarescarrelage.fr ne peut garantir la qualité permanente du contenu de ces sites. soarescarrelage.fr et ses équipes, ne sont tenus que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’ils mettent à disposition des personnes qui accèdent à au site Internet cestdanslaboite.com. 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